En principe, un contrat de travail doit toujours être écrit, c’est une évidence. La raison est que les accords verbaux sont difficiles à prouver en cas de doute ou de litige. Cela dit, les contrats de travail ne prennent pas en compte tous les détails de l’emploi. Ils se réfèrent souvent aux termes et conditions des conventions collectives, des règles de l’entreprise ou de la loi. En principe, les parties ont également la liberté de conception en termes de contenu. Cependant, selon Convention.fr – le spécialiste de la mise en conformité des entreprises / employeurs depuis 2003 – il y a une limite à la portée de la conception lorsqu’il existe des réglementations obligatoires dont il n’est pas permis de s’écarter.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail, et quel est son importance ?
Le contrat de travail est conclu à la base d’une relation de travail entre un employé et un employeur. Il doit être conclu par écrit en double exemplaire au plus tard 3 jours ouvrables après le début de l’emploi. Une copie du contrat de travail est remise au salarié, l’autre est conservée par l’employeur. L’obtention d’une copie d’un contrat de travail par un employé doit être confirmée par la signature de l’employé sur une copie du contrat de travail détenue par l’employeur.
Le salarié doit avoir une copie des conventions collectives. Elles concernent communément les paiements volontaires de sécurité sociale, la rémunération, les heures de travail, le remboursement des frais de déplacements, etc.
Que vous soyez un employé ou un employeur, il existe de nombreuses obligations légales à respecter. Selon le pays où vous vivez et travaillez, il peut y avoir de nombreuses lois régissant la relation de travail des employés. Les contrats de travail épargnent les malentendus, laissant place à une clarté absolue pour les deux parties sur leurs droits et devoirs. Ces documents doivent impérativement inclure les informations suivantes :
- Nom et prénom de l’employé et l’employeur ;
- Des informations sur les documents prouvant l’identité de l’employé et de l’employeur ;
- Numéro d’identification fiscale (pour les employeurs, à l’exception des particuliers qui ne sont pas des entrepreneurs individuels) ;
- La date du début du travail et de la période de validité du poste,
- Les conditions de rémunération ;
- Une assurance maladie obligatoire conformément au Code du travail ;
- Lieu de travail : si l’employé travaille dans une succursale, un bureau de représentation ou une autre unité structurelle distincte de l’organisation, le contrat doit indiquer l’emplacement du travail ;
- Fonction de travail : qualifications, spécialité, ainsi que les tâches spécifiques assignées à l’employé ;
- Durée du délai de préavis (même si réglementé par la loi) ;
- Maladie : procédure en cas de maladie (par exemple, certificats médicaux)
- Confidentialité et clause de concurrence : l’employé ne doit pas divulguer des secrets qui concernent les processus internes, surtout s’il s’agit d’une entreprise qui opère sur un marché hautement concurrentiel ou qui traite des données sensibles.
- D’autres conditions régies par la législation du travail.
